Généralités; immunités; autorisation concernant l'engagement des dépenses relatives au fonctionnement du Comité et du secrétariat; décision du Conseil des C.E. portant décision des pouvoirs nécessaires à l'exécution de l'état des dépenses relatif au C.E.S. (31 octobre 1967); autorisation de change de l'institut Belgo-Luxembourgeois du change; Caisse générale d'Epargne et de retraité - Bruxelles - ; Les taux de change pour le payement des frais de voyage et de séjour des Membres du CES; Réglementation des virements de crédit; Dispositions provisoires d'exécution du budget de fonctionnement de la CEEA; Règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux CE; Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de fonctionnement de la CEE/CECA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables; Régla. 68/313/CEE/EURATOM/CEEA. JO Règlement financier 30/07/68 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et la responsabilité des ordonnateurs et comptables: Projet de nouveau règlement financier ainsi que la nouvelle nomenclature budgétaire; Règlement financier du 15/12/69 portant reconduction du règlement financier du 30/07/68 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (69/491/EURATOM; CECA, CEE); Règlement financier du 15/12/69 fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes (69/492,EURATOM.CECA,CEE); Traite portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et un Commission unique des Communautés européennes et documents annexes; Règlement financier du 14/12/70 portant reconduction du règlement financier du 15/12/69 fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes; publication du règlement financier du 28/12/70 portant reconduction du règlement financier du 30/07/68 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables au JO N° L 285 du 31/12/70; publication du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les CE et du traité instituant un conseil unique et une Commission unique des CE au JO N° L 2 du 02/01/71; règlement financier du 20/12/71 (72/19/EURATOM,CECA,CEE) portant reconduction du règlement financier du 30/07/68 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables au JO N° L 4 du 6/01/72; règlement financier du 20/12/71 (72/19/EURATOM,CECA,CEE) portant reconduction du règlement financier du 15/12/69 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables au JO N° L 285 du 31/12/70; règlement financier (72/447/EURATOM,CECA,CEE ) du 28/12/72 portant reconduction du règlement financier du 15/12/69 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables au JO N° L 298 du 31/12/72; règlement financier (72/449/EURATOM,CECA,CEE ) du 28/12/72 portant dérogation pour l'exercice 1972 à l'article 5 du règlement financier du 30/07/68 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des CE et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables au JO N° L 298 du 31/12/72; Règlement financier du 25/04/73 applicable au budget général des communautés JO n° L 116; Règlement financier(74/37/CEE,EURATOM,CECA) du 28/12/73 portant dérogation pour l'exercice 1973 à l'article 5 du règlement financier du 25/04/73 applicable au budget général des communautés JO n° L 30 du 04/02/74; publication au JO N° L 73 du 21/03/75 du règlement financier du 18/03/75 complètent le règlement financier du 25/04/73.

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Textual