Projet de règlement de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25/04/73 COM(74) 705 final; note d'information sur l'exécution du budget et sur le contrôle financier; procédure que la Commission entend suivre en ce qui concerne l'établissement et la transmission à l'autorité budgétaire des rapports concernant l'exécution budgétaire; règlement de la Commission 75/375/EURATOM,CECA,CEE du 30/06/75 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25/04/73; observation du CES sur le règlement financier du 25/04/75; règlement (CEE)N° 11172/76 du Conseil 17/05/76 portant création d'un mécanisme financier publié au JO N° L 131 du 20/05/76; proposition de règlement (CECA,CEE,EURATOM) du Conseil portant modification du règlement financier du 25/04/73 applicable au budget des Communautés européennes COM(76) 210 final; COM(76) 515 final Application de l'unité de compte au budget des Communautés européennes; Règlement financière du 21/10/76 modifiant le règlement financier du 25/04/73 n° L 333 du 02/12/76; Règlement financière du 21/12/76 modifiant le règlement financier n° L 362 du 31/12/76; document du PE (avis, rapport, résolutions...); Règlement financière du 21/12/77 applicable au budget général des CE JO n° L 356 du 31/12/77; publication du traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les CE et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des CE Jo l 359 DU 31/12/77; avis de la cour des comptes relatif à la proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant modification du régalement financier du 21/12/77 applicable au budget général des communautés européennes JO C 225 du 07/09/1979; autonomie financière du C.E.S.

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Textual