TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). - Mesures de rétorsions étasuniennes contre le remboursement aux exportations communautaires ; harmonisation du régime et dérogations ; assistance mutuelle en matière de recouvrement
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). - Mesures de rétorsions étasuniennes contre le remboursement aux exportations communautaires ; harmonisation du régime et dérogations ; assistance mutuelle en matière de recouvrement
Documents from [1977] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_855
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.855
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Notes, rapports, correspondance.
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Languages
English, French
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