Franchises fiscales. - Harmonisation du régime des taxes sur le trafic international de voyageur, les franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises et les petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté et en provenance de pays tiers ; assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs ; activité des comptoirs de vente sous douane dans le trafic intracommunautaire
Franchises fiscales. - Harmonisation du régime des taxes sur le trafic international de voyageur, les franchises fiscales applicables à l'importation de marchandises et les petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté et en provenance de pays tiers ; assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs ; activité des comptoirs de vente sous douane dans le trafic intracommunautaire
Documents from [1976] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_849
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.849
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Propositions de directives, rapports. Ce dossier contient notamment un rapport sur le régime commun de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dans le domaine des objets d'art, des collections, d'antiquités et des biens d'occasion et les problèmes fiscaux des travailleurs culturels.
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English, French
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