Taxes. - Réglementations sur les taxes sur les œuvres d'art, les collections et antiquités et sur les chevaux de course ; taxes sur les chiffres d'affaire ; taxes dans le secteur de la construction immobilière
Taxes. - Réglementations sur les taxes sur les œuvres d'art, les collections et antiquités et sur les chevaux de course ; taxes sur les chiffres d'affaire ; taxes dans le secteur de la construction immobilière
Documents from [1975] to [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_JENK-JENK_854
Original Reference Code
CEUE_JENK-JENK-INV1/2018.854
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapports, notes, correspondance, directive.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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