Directive 88/77/CEE du Conseil du 03.12.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules
Directive 88/77/CEE du Conseil du 03.12.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules
Documents from 19 June 1986 to 30 September 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la République fédérale d'Allemagne du 18.02.1987; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10093_1986_INIT; ST_10252_1986_INIT; ST_10295_1986_INIT; ST_10481_1986_INIT; ST_10544_1986_EXT; ST_10590_1986_INIT; ST_10656_1986_EXT; ST_4441_1987_COR1; ST_4441_1987_INIT; ST_4721_1987_EXT; ST_7623_1986_EXT; ST_7969_1986_INIT; ST_8804_1986_EXT; ST_8959_1986_INIT; ST_8960_1986_INIT; ST_9037_1986_ADD1; ST_9037_1986_ADD1 REV1; ST_9037_1986_ADD1 REV2; ST_9037_1986_INIT; ST_9345_1986_INIT; ST_9979_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir pour les documents concernant la procédure de coopération avec le Parlement européen relative aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier "Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen".
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