Directive 87/404/CEE du Conseil du 25.06.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples.;Traitement par les CES
Directive 87/404/CEE du Conseil du 25.06.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples.;Traitement par les CES
Documents from 24 March 1986 to 22 December 1986
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00653/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00653_004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir pour les documents concernant la procédure de coopération avec le Parlement européen relative aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier ''Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen''.