CM2/1987-00646/001
Directive 87/356/CEE du Conseil du 25.06.1987 modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
CM2/1987-00646/001
Directive 87/356/CEE du Conseil du 25.06.1987 modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Documents from 24 November 1986 to 08 March 1989
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de la représentation permanent de la France auprès des Communautés européennes du 08.03.1989; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11063_1986_INIT; ST_4048_1987_EXT; ST_5611_1987_EXT; ST_5611_1987_REV1; ST_6961_1987_COR1; ST_6961_1987_INIT; ST_7355_1987_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir pour les documents concernant le traitement par les CES la dossier:
Directive 87/354/CEE du Conseil du 25.06.1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux États membres.