Directive 87/404/CEE du Conseil du 25.06.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples
Directive 87/404/CEE du Conseil du 25.06.1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples
Documents from 25 May 1987 to 19 January 1990
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Demande de rectificatif du texte allemand; Lettres de transmission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_6661_1987_INIT; ST_6701_1987_INIT; ST_6932_1987_INIT; ST_6950_1987_EXT; ST_7235_1987_INIT; ST_7293_1987_EXT; ST_7305_1987_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir pour les documents concernant la procédure de coopération avec le Parlement européen relative aux modifications de base juridique et de procédure de cette proposition, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen dossier ''Changements de base juridique et de procédure de propositions pendantes devant le Conseil, suite à l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen''.
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