Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola. (Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola);Traitement par le PE
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola. (Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola);Traitement par le PE
Documents from 21 September 1987 to 03 April 1990
Identity
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00466/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00466_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Acte de notification, Ratification et Signature de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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