Règlement (CEE) n° 3544/87 du Conseil du 23.11.1987 relatif à la conclusion de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, signé à Bruxelles le 01.02.1984
Règlement (CEE) n° 3544/87 du Conseil du 23.11.1987 relatif à la conclusion de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé et Prince, signé à Bruxelles le 01.02.1984
Documents from 16 September 1987 to 14 September 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00462/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00462_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8605_1987_INIT; ST_8613_1987_INIT; ST_8726_1987_EXT; ST_8810_1987_EXT; ST_9590_1987_INIT; ST_9606_1987_INIT; ST_9666_1987_EXT; ST_9791_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voire: Décision 87/518/CEE du Conseil du 19.10.1987.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1987)0414
(1987)
COM(1987)414
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/09/1987
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République Démocratique de Săo Tomé e Príncipe signé à Bruxelles, le 1er février 1984 pour la période à p
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