Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola. (Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola. (Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola)
Documents from 09 September 1987 to 03 April 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00466/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00466_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8247_1987_INIT; ST_8285_1987_INIT; ST_8327_1987_INIT; ST_8822_1987_EXT; ST_9948_1987_EXT; ST_9962_1987_COR1; ST_9962_1987_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1987)0391
(1987)
COM(1987)391
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté Economique eur
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/09/1987
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté Economique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord
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