Accord sous forme d'échange de lettres relatif à modification de l'accord con... (CM2/1987-00464/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à modification de l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine. Règlement (CEE) n° 3618/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à modification de l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine. Règlement (CEE) n° 3618/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine

Documents from 19 October 1987 to 13 November 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00464/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00464_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9192_1987_INIT; ST_9520_1987_INIT; ST_9536_1987_EXT; ST_9948_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/10/1987 Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil du 16 octobre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine (présenté par la Co ...