Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord en... (CM2/1987-00466/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola. (Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola. (Règlement (CEE) n° 3620/87 du Conseil du 30.11.1987 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola)

Documents from 09 September 1987 to 03 April 1990

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00466/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00466_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8247_1987_INIT; ST_8285_1987_INIT; ST_8327_1987_INIT; ST_8822_1987_EXT; ST_9948_1987_EXT; ST_9962_1987_COR1; ST_9962_1987_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 09/09/1987 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté Economique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord ...