Décision du Conseil du 21.12.1976 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Décision du Conseil du 21.12.1976 portant nomination d'un membre du Comité économique et social
Documents from 18 October 1976 to 20 January 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis de la Commission concernant les candidatures proposées; Copie certifiée conforme; Demande du Conseil d'une nouvelle candidature en vue du remplacement de M. Byskov; Lettre d'information concernant la démission de M. Byskov; Lettre du Conseil à M. Ammundsen pour l'informer de sa nomination et réponse du candidat acceptant sa nomination; Lettre du Conseil au Comité économique et social concernant la nouvelle nomination; Lettre du gouvernement danois présentant les candidats pour le remplacement; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1210_1976_INIT; ST_1429_1976_INIT; ST_1496_1976_EXT; ST_1503_1976_INIT; ST_1545_1976_EXT; ST_36_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 21.12.1976.
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