Décision du Conseil du 05.10.1977 arrêtant des directives pour les négociatio... (CM2/1977-00808/001)

Décision du Conseil du 05.10.1977 arrêtant des directives pour les négociations en vue de la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant la production d'hydrogène à partir de l'eau, élaboré sous l'égide de l'Agence international de l'énergie

Décision du Conseil du 05.10.1977 arrêtant des directives pour les négociations en vue de la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant la production d'hydrogène à partir de l'eau, élaboré sous l'égide de l'Agence international de l'énergie

Documents from 31 December 1976 to 10 January 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00808/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00808_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

ST_53_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision du Conseil du 05.10.1977 portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant la production d'hydrogène à partir de l'eau, élaboré sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie.