Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from 18 August 1977 to 14 October 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Demande du Conseil de remplacement de M. Raaschau-Nielsen, membre titulaire démissionnaire; Lettre du Secrétaire général du Conseil au candidat proposé concernant sa nomination; Proposition du gouvernement danois concernant la nomination de M. Poul Vorre; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1051_1977_INIT; ST_1088_1977_INIT; ST_1091_1977_EXT; ST_1093_1977_EXT; ST_432_1977_EXT; ST_971_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier déjà déclassifié par le service de transparence.
Voir aussi:
Décision du Conseil du 08.02.1977 portant nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision du Conseil du 27.09.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.
Décision 77/716/CEE du Conseil du 28.10.1977 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants.