Décision du Conseil du 05.10.1977 portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant la production d'hydrogène à partir de l'eau, élaboré sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie
Décision du Conseil du 05.10.1977 portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant la production d'hydrogène à partir de l'eau, élaboré sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie
Documents from 10 January 1977 to 11 October 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Date de la prise d'effet de la décision; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1615_1977_EXT; ST_2127_1977_INIT; ST_2129_1977_INIT; ST_2345_1977_INIT; ST_236_1977_EXT; ST_53_1977_INIT; ST_653_1977_EXT; ST_747_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision du Conseil du 05.10.1977 arrêtant des directives pour les négociations en vue de la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant la production d'hydrogène à partir de l'eau, élaboré sous l'égide de l'Agence international de l'énergie.