Décision 77/599/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 20.09.1977 prorogeant la déc... (CM2/1977-00711/001)

Décision 77/599/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 20.09.1977 prorogeant la décision 77/473/CEE, Euratom, CECA, du 18.07.1977, portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA

Décision 77/599/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 20.09.1977 prorogeant la décision 77/473/CEE, Euratom, CECA, du 18.07.1977, portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA

Documents from 15 September 1977 to 23 September 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00711/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00711_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1016_1977_INIT; ST_2084_1977_ADD1; ST_2084_1977_INIT; ST_643_1977_EXT; ST_696_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision 77/473/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 18.07.1977 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA.
Décision 77/672/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 24.10.1977 portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.