Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1986 au 31.10.1987, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie.
(Règlement (CEE) n° 795/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord …)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1986 au 31.10.1987, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie.
(Règlement (CEE) n° 795/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord …)
Documents from 03 December 1986 to 09 December 1987
Identity
Content
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00200/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00200_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11257_1986_REV1; ST_4048_1987_EXT; ST_4885_1987_INIT; ST_4886_1987_INIT; ST_5148_1987_INIT; ST_5280_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre (titre en anglais) à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
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Volume 1986/0265
Date indicative : 11/12/1986
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1986 au 31 octobre 1987, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
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