Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1987-00200/001)

CM2/1987-00200/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1986 au 31.10.1987, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie. (Règlement (CEE) n° 795/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord …)

CM2/1987-00200/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1986 au 31.10.1987, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie. (Règlement (CEE) n° 795/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord …)

Documents from 03 December 1986 to 09 December 1987

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Reference Code

CM2/1987-00200/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00200_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11257_1986_REV1; ST_4048_1987_EXT; ST_4885_1987_INIT; ST_4886_1987_INIT; ST_5148_1987_INIT; ST_5280_1987_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre (titre en anglais) à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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Abstract: Volume 1986/0265 Date indicative : 11/12/1986 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1986 au 31 octobre 1987, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CO ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0633

Original Reference Code: COM(1986)633

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986