Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1987-00188/001)

CM2/1987-00188/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 15.04.1987 Règlement (CEE) n° 757/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1987)

CM2/1987-00188/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 15.04.1987 Règlement (CEE) n° 757/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1987)

Documents from 25 November 1986 to 20 October 1988

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Reference Code

CM2/1987-00188/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00188_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10962_1986_INIT; ST_11536_1986_INIT; ST_5037_1987_INIT; ST_5039_1987_INIT; ST_5280_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Related Entries

COM(1986)650 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1987) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1987) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1987) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1987) (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1986/0268 Date indicative : 19/11/1986 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1987) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres en ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0650

Original Reference Code: COM(1986)650

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986