Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 01.10.1986 au 28.02.1988, signé à Dakar le 09.10.1987.
(Règlement (CEE) n° 559/87 du Conseil du 23.02.1987 relatif à la conclusion de protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 01.10.1986 au 28.02.1988);Traitement par le PE
Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 01.10.1986 au 28.02.1988, signé à Dakar le 09.10.1987.
(Règlement (CEE) n° 559/87 du Conseil du 23.02.1987 relatif à la conclusion de protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 01.10.1986 au 28.02.1988);Traitement par le PE
Documents from 24 November 1986 to 23 February 1987
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00173/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00173_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly