Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Maroc, signé à Bruxelles le 03.04.1987
(Règlement (CEE) n° 758/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Maroc, signé à Bruxelles le 03.04.1987
(Règlement (CEE) n° 758/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987))
Documents from 25 November 1986 to 15 May 1987
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00189/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00189_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10962_1986_INIT; ST_11536_1986_INIT; ST_5_1987_INIT; ST_5037_1987_INIT; ST_5042_1987_INIT; ST_5280_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1986)0650
(1986)
COM(1986)650 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté
...
Volume 1986/0268
Date indicative : 19/11/1986
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1987)
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres en
...