Décision du Conseil du 16.12.1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants espagnols du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
Décision du Conseil du 16.12.1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants espagnols du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire
Documents from 25 April 1986 to 17 October 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de réponse des candidats acceptant la nomination; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination en tant que membres suppléants; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination en tant que membres titulaires; Présentation des listes de candidats en vue de la constitution du comité établies par les gouvernements des États membres; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du comité
ST_11069_1986_INIT; ST_11070_1986_INIT; ST_11297_1986_EXT; ST_11494_1988_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.