Décision du Conseil du 15.09.1986 portant nomination des membres du Comité éc... (CM2/1986-00936/001)

Décision du Conseil du 15.09.1986 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21.9.1986 au 20.09.1990

Décision du Conseil du 15.09.1986 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21.9.1986 au 20.09.1990

Documents from 10 September 1986 to 06 November 1986

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00936/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00936_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre au doyen d'âge de nouveaux membres l'informant de sa présidence de la première séance; Lettre de transmission; Liste alphabétiques des membres de CES renouvelé ainsi que la confirmation de leur acceptation; Publication au JO; Rectificatifs; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8795_1986_COR1; ST_8795_1986_INIT; ST_9041_1986_EXT; ST_9390_1986_INIT