Décision du Conseil du 12.05.1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins
Décision du Conseil du 12.05.1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins
Documents from 10 July 1985 to 24 October 1988
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre d'acceptation de leur nomination; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination en tant que membres suppléants; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination en tant que membres titulaires; Présentation des listes de candidats en vue de la constitution du comité établies par les gouvernements des États membres; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du comité
ST_6636_1986_ADD1; ST_6636_1986_COR1; ST_6636_1986_INIT; ST_6641_1986_COR1; ST_6641_1986_INIT; ST_6744_1988_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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