Décision du Conseil du 20.01.1986 portant nomination de membres supplémentair... (CM2/1986-00919/001)

CM2/1986-00919/001 Décision du Conseil du 20.01.1986 portant nomination de membres supplémentaires du Comité économique et social

CM2/1986-00919/001 Décision du Conseil du 20.01.1986 portant nomination de membres supplémentaires du Comité économique et social

Documents from 06 January 1986 to 28 February 1986

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Reference Code

CM2/1986-00919/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00919_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Informations concernant la séance solennelle d'installation les nouveaux membres espagnols et portugais; Lettre de transmission; Lettre du Secrétaire général du Conseil aux candidats proposés pour les informer de leur nomination; Publication au JO; Travaux du Conseil concernant la procédure de nomination des membres supplémentaires espagnoles

Keywords

ST_4197_1986_INIT; ST_4350_1988_EXT; ST_4357_1986_INIT