Décision 87/60/CEE du Conseil du 22.12.1986 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'États en 1987
Décision 87/60/CEE du Conseil du 22.12.1986 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'États en 1987
Documents from 08 December 1986 to 10 December 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1986-00891/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00891_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Keywords
ST_11262_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1986/0083
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 02/12/1986
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1987 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application de la décision 86/ /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat
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