Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République de Finlande, signé à Helsinki le 29.04.1986.
(Décision 86/87/CEE, Euratom du Conseil du 10.03.1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République de Finlande)
Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République de Finlande, signé à Helsinki le 29.04.1986.
(Décision 86/87/CEE, Euratom du Conseil du 10.03.1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République de Finlande)
Documents from 27 August 1985 to 25 September 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre concernant de signature de l'accord; Lettre de transmission; Lettre de transmission de l'accord-cadre; Lettre de transmission de l'acte de notification; Notification de l'entrée en vigueur de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération scientifique et technique; Recommandation du Conseil concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10033_1985_INIT; ST_4417_1986_INIT; ST_4417_1986_REV1; ST_5219_1986_INIT; ST_5442_1986_INIT; ST_5541_1986_EXT; ST_7678_1986_INIT; ST_8776_1985_INIT; ST_8776_1985_REV1; ST_9045_1985_COR1
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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