Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromage, signé à Bruxelles le 31.01.1986.
(Décision 86/8/CEE du Conseil du 20.01.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages)
Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromage, signé à Bruxelles le 31.01.1986.
(Décision 86/8/CEE du Conseil du 20.01.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages)
Documents from 20 January 1986 to 08 April 1986
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00760/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00760_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA, EL, ES, PT); Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly