Accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique europé... (CM2/1986-00771/001)

Accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 21.03.1986. (Décision 86/71/CEE du Conseil du 24.02.1986 concernant la conclusion l'accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose)

Accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 21.03.1986. (Décision 86/71/CEE du Conseil du 24.02.1986 concernant la conclusion l'accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose)

Documents from 09 June 1985 to 03 July 1986

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00771/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00771_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de la Mission suisse concernant la prolongation de l'accord; Lettre de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11199_1985_INIT; ST_4418_1986_INIT; ST_4837_1986_INIT; ST_5107_1986_INIT; ST_5120_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1985/0233 Date indicative : 21/11/1985 Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation extending and ...