Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, signé à Luxembourg le 12.11.1985.
(Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24.06.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama).;Traitement par le PE
Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, signé à Luxembourg le 12.11.1985.
(Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24.06.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama).;Traitement par le PE
Documents from 09 August 1985 to 15 May 1986
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00433/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00433_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6906_1986_INIT; ST_7508_1985_INIT; ST_9771_1985_INIT; ST_9853_1985_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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