Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, signé à Luxembourg le 12.11.1985.
(Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24.06.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama)
Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, signé à Luxembourg le 12.11.1985.
(Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24.06.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama)
Documents from 22 May 1985 to 26 September 1989
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 22.07.1985 autorisant la Commission à négocier l'accord; Enregistrement de l'accord auprès des Nations Unies; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de l'accord; Négociation de la Commission avec les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine; Note au dossier; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Rattification de l'accord; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Signature de l'accord: pleins pouvoirs et communication à la presse; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10231_1985_INIT; ST_11483_1985_EXT; ST_6900_1985_INIT; ST_7029_1985_INIT; ST_7427_1985_INIT; ST_7476_1985_EXT; ST_7476_1985_INIT; ST_7711_1986_INIT; ST_7736_1985_ADD1; ST_7736_1985_INIT; ST_7736_1986_INIT; ST_7736_1986_REV1; ST_7771_1986_EXT; ST_7823_1986_INIT; ST_7827_1986_EXT; ST_7886_1985_INIT; ST_7898_1986_EXT; ST_7972_1985_EXT; ST_8050_1985_COR1; ST_8050_1985_INIT; ST_8231_1985_INIT; ST_8334_1985_INIT; ST_8395_1985_EXT; ST_9103_1986_INIT; ST_9853_1985_INIT; ST_9853_1985_REV1; ST_9939_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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