Règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil du 30.05.1986 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil du 30.05.1986 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Documents from 23 May 1986 to 03 June 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_7110_1986_EXT; ST_7200_1986_INIT; ST_7231_1986_INIT; ST_7249_1986_INIT; ST_7335_1986_EXT; ST_7357_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1762/86 de la Commission du 05.06.1986 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Prorogé par:
Règlement (CEE) n° 3020/86 du Conseil du 30.09.1986 prorogeant le règlement (CEE) n° 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Prorogé par:
Règlement (CEE) n° 624/87 du Conseil du 27.02.1987 prorogeant le règlement (CEE) n° 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl