Matignon : projet de loi de finances pour 1984
Documents from [1983] to [1984]Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Notes et correspondance préparatoires de Matignon et du ministère des Finances (1983-1984).
NB : Lettre du groupe Fiscalité de l’Assemblée nationale (14/06/1983) ; Lettre de la Commission européenne concernant le projet de taxe sur le tabac et les boissons alcooliques [SG(93)D/9013] (14/07/1983).
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