Ministère de l'Economie et des Finances : financement des partis politiques
Ministère de l'Economie et des Finances : financement des partis politiques
Documents from [1982] to [1983]
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
- Note sur le financement des activités politiques (02/1982) : Versions préparatoires (01/1983) et avant-projet de loi relatif au statut des partis politiques et du financement de la vie publique transmis par la Présidence de l’Assemblée nationale (02/1983).
- Aussi : Notes de la Documentation étrangère de l’Assemblée nationale sur le financement des partis politiques à l’étranger (1978).
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