Ministère de l'Economie et des Finances / Matignon : taxe professionnelle
Ministère de l'Economie et des Finances / Matignon : taxe professionnelle
Documents from [1982] to [1984]
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
- Notes et correspondance.
NB : Notes et lettre du ministère de l'Economie sur la fiscalité directe locale et la réforme de la taxe professionnelle (10/1983-04/1984) ; Lettre du ministère du Commerce sur l’éventuelle modication de la taxe professionnelle (19/04/1984) ; Lettre de Matignon sur les modalités de la baisse des prélèvements obligatoires (19/06/1984).
- Comptes rendus des Comités interministériels (03-04/1984).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly