COM(1987)100
REUSSIR L'ACTE UNIQUE UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR L'EUROPE (Communication de la Commission)
COM(1987)100
REUSSIR L'ACTE UNIQUE UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR L'EUROPE (Communication de la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/02/1987
REUSSIR L'ACTE UNIQUE UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR L'EUROPE (Communication de la Commission) (FRA)
MAKING A SUCCESS OF THE SINGLE ACT A NEW FRONTIER FOR EUROPE (Commission Communication) (ENG)
DIE EINHLICHE AKTE MUSS EIN ERFOLG WERDEN EINE NEUE PERSPEKTIVE FÜR EUROPA (Mitteilung der Kommission) (DEU)
DIE EINHEITLICHE AKTE MUSS EIN ERFOLG WERDEN EINE NEUE PERSPEKTIVE FÜR EUROPA (Mitteilung der Kommission) (DEU)
VOOR HET SUCCES VAN DE EUROPESE AKTE EEN NIEUWE GRENS VOOR EUROPA (Mededeling van de Commissie) (NLD)
PORTARE L'ATTO UNICO AL SUCCESSO UNA NUOVA FRONTIERA PER L'EUROPA (Comunicazione della Commissione) (ITA)
LLEVAR A BUEN TÉRMINO EL ACTA ÚNICA UNA NUEVA FRONTERA PARA EUROPA (Comunicación de la Comisión) (SPA)
REALIZAR O ACTO ÚNICO UMA NOVA FRONTEIRA PARA A EUROPA (Comunicação da Comissão) (POR)
GENNEMFØRELSE AF FÆLLESAKTEN FÆLLESSKABETS NYE GRÆNSER (Meddelelse fra Kommissionen) (DAN)
ΠΡΟΫΠΟΘΕΣΕΙΣ ΤΗΣ ΕΠΙΤΥΧΙΑΣ ΤΗΣ ΕΝΙΑΙΑΣ ΠΡΑΞΗΣ ΝΕΟΙ ΟΡΙΖΟΝΤΕΣ ΓΙΑ ΤΗΝ ΕΥΡΩΠΗ (Ανακοίνωση της Επιτροπής) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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