1134ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15 et 16.12.1986
1134ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15 et 16.12.1986
Documents from 03 December 1986 to 07 October 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant la Roumanie: Mandat de négociation; Extrait du projet de procès-verbal concernant le Comité économique et social, nomination d'un fonctionnaire de grade A1 à un poste de Directeur Général auprès du Secrétariat Général du Comité économique et social; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations avec le Canada; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations avec les Etats-Unis, négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux Représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
11297_1986_INIT; 11367_1986_INIT; 11368_1986_INIT; 11492_1986_INIT; 11494_1986_EXT; ST_11295_1986_INIT; ST_11297_1986_COR1; ST_11367_1986_ADD1; ST_11368_1986_ADD1; ST_11368_1986_ADD2; ST_11370_1986_INIT; ST_11492_1986_ADD1; ST_11492_1986_AMD1; ST_11492_1986_AMD2; ST_11492_1986_COR1; ST_11492_1986_EXT1; ST_11492_1986_EXT2; ST_11492_1986_EXT3; ST_11492_1986_EXT4
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