1111ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 27.10.1986
1111ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 27.10.1986
Documents from 23 October 1986 to 18 December 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations avec le Japon; Extrait du projet de procès-verbal concernant les relations avec les Etats-Unis, a) Accord entre la Communauté Economique Européenne et les Etats-Unis sur les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de la Commission au Conseil portant fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1987; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
SN_3170_1986_INIT; ST_5576_1986_INIT; ST_6468_1986_INIT; ST_9779_1986_INIT; ST_9781_1986_INIT; ST_9782_1986_INIT; ST_9808_1986_INIT; ST_9836_1986_COR1; ST_9836_1986_EXT1; ST_9836_1986_EXT2; ST_9836_1986_EXT3; ST_9836_1986_INIT; ST_9880_1986_INIT; ST_9968_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French