CM2/1986-00038/001 1091ème session du Conseil (marché intérieur), Luxembourg, 23.06.1986

Documents from 16 June 1986 to 02 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00038/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00038_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant dossiers entraves techniques, Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de directive du Conseil relative à la diffusion directe de télévision par satellite; Extrait du projet de procès-verbal concernant
- la proposition de directive du Conseil portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie
- la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 75/318/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
- proposition de recommandation du Conseil concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques; Liste des délégations; Note au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:

Keywords

7768_1986_INIT; 7769_1986_INIT; 7826_1986_INIT; 7897_1986_INIT; ST_7703_1986_INIT; ST_7897_1986_AMD1; ST_7897_1986_EXT1; ST_7897_1986_EXT2; ST_7897_1986_EXT3; ST_7897_1986_EXT4

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