1091ème session du Conseil (marché intérieur), Luxembourg, 23.06.1986
1091ème session du Conseil (marché intérieur), Luxembourg, 23.06.1986
Documents from 16 June 1986 to 02 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant dossiers entraves techniques, Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs; Extrait du projet de procès-verbal concernant proposition de directive du Conseil relative à la diffusion directe de télévision par satellite; Extrait du projet de procès-verbal concernant
- la proposition de directive du Conseil portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie
- la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 75/318/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/852/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires
- proposition de recommandation du Conseil concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 65/65/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques; Liste des délégations; Note au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
7768_1986_INIT; 7769_1986_INIT; 7826_1986_INIT; 7897_1986_INIT; ST_7703_1986_INIT; ST_7897_1986_AMD1; ST_7897_1986_EXT1; ST_7897_1986_EXT2; ST_7897_1986_EXT3; ST_7897_1986_EXT4