1126ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 01.12.1986
1126ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 01.12.1986
Documents from 25 November 1986 to 27 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant des produits pharmaceutiques; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant des tracteurs à voie étroite; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
10545_1986_EXT; 10828_1986_INIT; 10829_1986_INIT; 10968_1986_INIT; 11015_1986_INIT; ST_10832_1986_INIT; ST_11015_1986_COR1; ST_11015_1986_EXT1; ST_11015_1986_EXT2; ST_11015_1986_EXT2 ADD1; ST_11015_1986_EXT3