CM2/1986-00073/001
1126ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 01.12.1986
CM2/1986-00073/001
1126ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 01.12.1986
Documents from 25 November 1986 to 27 March 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant des produits pharmaceutiques; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs; Extrait du projet de procès-verbal concernant la proposition de directive du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'avant des tracteurs à voie étroite; Liste des délégations; Liste des points "A"; Notes au Président; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal:
10545_1986_EXT; 10828_1986_INIT; 10829_1986_INIT; 10968_1986_INIT; 11015_1986_INIT; ST_10832_1986_INIT; ST_11015_1986_COR1; ST_11015_1986_EXT1; ST_11015_1986_EXT2; ST_11015_1986_EXT2 ADD1; ST_11015_1986_EXT3