Directive 84/645/CEE du Conseil du 11.12.1984 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique;Traitement par le CES

Documents from 31 January 1984 to 13 August 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00572/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00572_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier contient le Rapport de la Commission au Conseil du 17.01.1984 conformément à l'article 18 de la directive 80/217/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique, à l'article 11 de la directive du Conseil 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique et à l'article 8 de la décision du Conseil 80/1096/CEE instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique

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