CM2/1984-00568/004
Directive 84/641/CEE du Conseil du 10.12.1984 modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice;Traitement par le CES
CM2/1984-00568/004
Directive 84/641/CEE du Conseil du 10.12.1984 modifiant, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique, la première directive (73/239/CEE) portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice;Traitement par le CES
Documents from 05 February 1981 to 19 January 1982
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Reference Code
CM2/1984-00568/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00568_004
Reference Archivists
Carr, Mary
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