
CM2/1984-00566/005
Directive 84/631/CEE du Conseil du 06.12.1984 relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
CM2/1984-00566/005
Directive 84/631/CEE du Conseil du 06.12.1984 relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
Documents from 06 December 1984 to 13 December 1984
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Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1984-00566/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00566_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO
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Notes
Notes and Remarks
Ce dossier a été déclassifié par le service de la Transparence
Deux directives de la Commission 85/469/CEE et 87/112/CEE portant première et deuxième adapation au progrès technique de la présente directive ont été adoptées les 22.07.1985 et 23.12.1986