Décision 82/728/CEE du Conseil du 26.10.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI
Décision 82/728/CEE du Conseil du 26.10.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI
Documents from 02 August 1982 to 08 November 1982
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CM2 CEE, CEEA_1982_00721_001
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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ST_10352_1982_INIT; ST_10401_1982_EXT; ST_9094_1982_INIT; ST_9094_1982_REV1; ST_9338_1982_INIT; ST_9488_1982_INIT
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Volume 1982/0151
Date indicative : 27/07/1982
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