Décision 82/728/CEE du Conseil du 26.10.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI
Décision 82/728/CEE du Conseil du 26.10.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI
Documents from 02 August 1982 to 08 November 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00721/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00721_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10352_1982_INIT; ST_10401_1982_EXT; ST_9094_1982_INIT; ST_9094_1982_REV1; ST_9338_1982_INIT; ST_9488_1982_INIT
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Languages
French
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Related Entries
Abstract:
Volume 1982/0151
Date indicative : 27/07/1982
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations au titre de l'Article XXVIII du GATT avec l'Indonésie au sujet de la modification des concessions tarifaires de sa liste XXI à la suite de la refonte du Tarif Douanier Indonésien
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'Article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et l
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0454
Original Reference Code:
COM(1982)454
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
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