Directive 83/229/CEE du Conseil du 25.04.1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.;Traitement par le PE

Documents from 19 February 1981 to 14 June 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00558/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00558_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_7011_1982_INIT; ST_7011_1982_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Modifié par:
Directive 86/388/CEE de la Commission du 23.07.1986 modifiant la directive 83/229/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Directive 92/15/CEE de la Commission du 11.03.1992 modifiant la directive 83/229/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Abrogé par: Directive 93/10/CEE de la Commission du 15.03.1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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