Directive 83/229/CEE du Conseil du 25.04.1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.;Traitement par le PE
Directive 83/229/CEE du Conseil du 25.04.1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.;Traitement par le PE
Documents from 19 February 1981 to 14 June 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_7011_1982_INIT; ST_7011_1982_REV1
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Directive 86/388/CEE de la Commission du 23.07.1986 modifiant la directive 83/229/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Directive 92/15/CEE de la Commission du 11.03.1992 modifiant la directive 83/229/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Abrogé par: Directive 93/10/CEE de la Commission du 15.03.1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
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