Directive 83/189/CEE du Conseil du 28.03.1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.;Traitement par le PE
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28.03.1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.;Traitement par le PE
Documents from 22 September 1980 to 15 June 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_6915_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par: Directive 88/182/CEE du Conseil du 22.03.1988 modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques; Décision 90/230/CEE de la Commission du 03.05.1990 modifiant les listes des organismes de normalisation figurant dans l'annexe de la directive 83/189/CEE du Conseil; Décision de la Commission du 15.07.1992 modifiant les listes des organismes de normalisation figurant dans l'annexe de la directive 83/189/CEE du Conseil; Directive 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.03.1994 portant deuxième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
Abrogé par: Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22.06.1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
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