Règlement (CEE) n° 1801/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) n° 1801/82 du Conseil du 08.06.1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Documents from 24 November 1981 to 28 January 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00344/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00344_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant conclusion du protocole additionnel à l'accord; Signature du protocole additionnel à l'accord; Transmission du protocole additionnel à l'accord et de l'acte de notification; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11219_1981_INIT; ST_4271_1982_COR1; ST_4271_1982_INIT; ST_4489_1982_INIT; ST_4700_1982_INIT; ST_5032_1982_EXT; ST_7339_1982_INIT
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Volume 1981/0023
Date indicative : 27/02/1981
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1981, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de Norvège (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) laying down for 1981 certain measures for the conservation and management of fishery resources applicable to vessels flying the flag of Norway (submitted to the Council by th
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