Règlement (CEE) n° 1773/82 du Conseil du 30.06.1982 concernant la conclusion ... (CM2/1982-00340/001)

Règlement (CEE) n° 1773/82 du Conseil du 30.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983

Règlement (CEE) n° 1773/82 du Conseil du 30.06.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983

Documents from 12 May 1982 to 08 April 1983

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00340/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00340_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de signature; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la directive de négociations et de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord; Suite des travaux du Conseil concernant la directive de négociations; Suite des travaux du Conseil concernant le règlement; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7028_1982_INIT; ST_7386_1982_EXT; ST_7425_1982_INIT; ST_7426_1982_INIT; ST_7427_1982_INIT; ST_7428_1982_COR1; ST_7428_1982_INIT; ST_7558_1982_EXT; ST_7632_1982_EXT; ST_7633_1982_EXT; ST_7833_1982_EXT; ST_8112_1982_EXT; ST_8114_1982_EXT; ST_8168_1982_EXT

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Volume 1982/0102 Date indicative : 11/05/1982 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, Le royaume de Swaziland, la ...